Société

Comment résoudre la question de la carte scolaire?


Beaucoup ignorent que la carte scolaire n'est qu'un découpage d'une commune consécutif au plan ou au projet d'urbanisme et aux places respectives qu'il a données aux logements sociaux, aux quartiers résidentiels, aux zones industrielles, artisanales ou commerciales et aux espaces verts. La responsabilité de l'urbanisme comme celle de la sectorisation des écoles incombe entièrement aux maires. Mais elle est différente selon que leurs prédécesseurs ont choisi soit de pratiquer une politique d'implantation massive de logements sociaux, comme en banlieue parisienne, soit de construire des logements de grand standing au milieu de grands espaces verts protégés, comme sur la Côte d'Azur, soit de répartir les logements sociaux à l'ouest et les autres habitations à l'est de leur commune.
Ceux qui ont une politique volontariste de mixité sociale en milieu scolaire découpent leur commune en secteurs scolaires qui conduisent à transporter certains enfants de quartiers défavorisés vers des écoles de meilleure réputation mais éloignées de leur domicile. Et les parents protestent. ..
L'urbanisme précédant la sectorisation sco1aire, une décision coercitive mais consensuelle de l'État est nécessaire. Je proposerais quatre mesures :
1- Quadriller le territoire de chaque commune en secteurs d'un kilomètre carré à partir des carrés d'un kilomètre de côté du carroyage Lambert des cartes IGN au 1/50 000ème;
2- Créer un "observatoire de la mixité sociale dans les écoles" (OMSE) composé d'experts et chargé de définir une fourchette universelle de taux de logements sociaux par rapport à l'ensemble des habitations (10 à 15 % par exemple);
3- Donner aux communes 25 ans pour mettre leur habitat en conformité avec la fourchette ainsi définie, détruire les habitations en surnombre de l'une des deux catégories et/ou construire les habitations en déficit dans l'autre. Tout permis de construire accordé par le maire ne permettant pas d'approcher les quotas définis serait déclaré nul par le préfet;
4- En attendant, maintenir la carte scolaire, autoriser les familles qui le souhaiteraient à y déroger, mais attribuer les moyens à chaque école (personnels, locaux, crédits) en fonction des effectifs théoriques du secteur de recrutement et non en fonction des effectifs réels.
Ainsi les familles choisissant d'inscrire leurs enfants dans une autre école, libéreraient des moyens pour les autres et diminueraient ceux mis à la disposition du directeur de l'école publique ou privée sous contrat qui accepterait de recevoir des élèves en surnombre.
L'OMSE aurait pour mission de surveiller et d'évaluer la mise en Oeuvre du quadrillage et l'aménagement provisoire de la carte scolaire.
Les secteurs de collège et districts de lycée regroupant des écoles elles-mêmes devenues socialement mixtes le deviendraient évidemment à leur tour.

Gérard A. Castellani
IA IPR honoraire